Conditions d’utilisation
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à toutes les commandes passées par des clientes et clients (ci-après « client ») domiciliés en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein via le site web www.barshop.ch.
L’offre s’adresse aux clientes et clients (ci-après « client ») ayant leur domicile ou leur siège en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. Elle s’adresse en premier lieu aux consommateurs, c’est-à-dire aux personnes physiques qui n’agissent pas à des fins commerciales ou professionnelles indépendantes. Pour les clients professionnels, les dispositions du ch. 15 s’appliquent en outre ; elles priment sur les présentes CG.
Les commandes portant sur des quantités inhabituelles pour un ménage peuvent être refusées. Les conditions divergentes du client ne s’appliquent que si Swiss Bar Shop les confirme par écrit.
Swiss Bar Shop peut modifier les présentes CG à tout moment. La version en vigueur au moment de la commande fait foi.
2. Informations sur les produits
Toutes les indications relatives aux produits (descriptions, illustrations, dimensions, poids, données techniques) sont fournies à titre d’illustration et sans engagement, sauf si elles sont expressément désignées comme contraignantes. De légères différences de couleur, de dimensions, de poids et de finition, notamment pour les produits en verre et faits main, sont possibles et ne constituent pas un défaut.
Sous réserve de modifications de l’assortiment et d’adaptations techniques. Les indications concernant la disponibilité et le délai de livraison sont sans engagement.
3. Prix
Tous les prix sont des prix finaux en francs suisses (CHF). Les éventuels frais d’envoi sont indiqués au cours du processus de commande, avant la finalisation de la commande.
Le prix en vigueur au moment de la commande s’applique. Sous réserve de modifications de prix. Sous réserve d’erreurs, en particulier d’erreurs de prix et de frappe manifestes (ch. 4).
4. Conclusion du contrat
La présentation des produits sur le site web ne constitue pas une offre ferme. En envoyant sa commande et en acceptant les présentes CG, le client soumet une offre ferme. L’accusé de réception envoyé par e-mail ne vaut pas encore acceptation.
Le contrat n’est conclu que lorsque Swiss Bar Shop confirme l’expédition de la marchandise par e-mail. Les commandes ne sont exécutées qu’après réception de l’intégralité du paiement (sauf si un paiement sur facture a été convenu) et si la marchandise est disponible.
Swiss Bar Shop peut refuser une commande sans indication de motifs, notamment si un article n’est pas disponible chez le fournisseur ou en cas d’erreur manifeste de prix ou de description. S’il s’avère après la conclusion du contrat qu’un article ne peut pas être livré, Swiss Bar Shop peut se départir du contrat pour cet article. Dans les deux cas, les montants déjà payés sont intégralement remboursés ; toute autre prétention est exclue.
Produits personnalisés (p. ex. tampon à glace avec votre propre logo) : le contrat portant sur des produits personnalisés est conclu dès que le client téléverse le design et finalise la commande. Le produit est ensuite fabriqué selon les indications du client ; une annulation ou une modification n’est plus possible.
5. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont affichés au cours du processus de commande. Swiss Bar Shop peut, sans indication de motifs, exclure des clients de certains moyens de paiement ou exiger un paiement anticipé.
6. Livraison, obligation de contrôle et retours
La livraison est effectuée par la poste ou par coursier à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Des livraisons partielles sont possibles, sans frais d’envoi supplémentaires. Swiss Bar Shop décline toute responsabilité pour les retards qui ne lui sont pas imputables (p. ex. dus aux fournisseurs, aux transporteurs, à la douane ou à un cas de force majeure).
Le client contrôle la marchandise dès réception. Il signale les dommages dus au transport, les articles manquants et les défauts apparents dans les 48 heures, et les défauts cachés dès leur découverte, dans tous les cas par écrit (un e-mail ou le formulaire de contact suffit) et si possible avec des photos. À défaut de signalement dans les délais, la marchandise est réputée acceptée, dans la mesure permise par la loi.
Les retours sont effectués aux risques et aux frais du client, sauf en cas de défaut imputable à Swiss Bar Shop.
Contrôle des images pour les produits personnalisés : les designs téléversés font l’objet d’un contrôle technique. Swiss Bar Shop décline toute responsabilité si le résultat ne correspond pas aux attentes en raison d’images inadaptées ou défectueuses. Les retours pour cause de design inadapté sont exclus. Le client est responsable de la qualité et de la licéité du design téléversé.
7. Droit de retour
Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation légal pour les achats en ligne. Swiss Bar Shop accorde volontairement aux consommateurs un droit de retour de 14 jours à compter de la réception de la marchandise. Les conditions, les exceptions et la procédure sont décrites à la page Droit de retour, qui fait partie intégrante des présentes CG.
8. Garantie
Pour les consommateurs, le délai de garantie légal de deux ans à compter de la livraison s’applique. Les défauts doivent être signalés conformément au ch. 6. En cas de défaut, Swiss Bar Shop décide, à son choix, de la réparation, du remplacement ou du remboursement du prix d’achat.
Sont exclus de la garantie les dommages dus à une utilisation inappropriée, à l’usure normale ou à des influences extérieures, ainsi que les pièces d’usure (p. ex. piles). Les écarts selon le ch. 2 ne constituent pas un défaut. Tout autre droit de garantie est exclu dans la mesure permise par la loi.
9. Responsabilité
Swiss Bar Shop répond du dol et de la négligence grave. La responsabilité pour négligence légère ainsi que pour les dommages indirects, les dommages consécutifs et le manque à gagner est exclue dans la mesure permise par la loi. Il en va de même pour les auxiliaires.
Les dispositions légales impératives en matière de responsabilité, notamment selon la loi sur la responsabilité du fait des produits et pour les dommages corporels, sont réservées.
Responsabilité pour le design : le client est responsable de l’adéquation du design. Swiss Bar Shop n’est pas responsable des designs qui ne peuvent pas être réalisés comme souhaité en raison d’imprécisions ou de fichiers image défectueux.
10. Utilisation des produits
Les produits doivent être utilisés conformément à la description du produit et aux éventuelles instructions d’utilisation. Le verre, les lames et les autres objets fragiles ou tranchants doivent être manipulés avec soin et conservés hors de portée des enfants. Les produits destinés au contact avec des aliments ou des boissons doivent être nettoyés avant la première utilisation et utilisés uniquement aux fins décrites.
11. Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par la déclaration de protection des données.
Les designs téléversés sont utilisés exclusivement pour la fabrication du produit commandé et ne sont transmis qu’au fournisseur chargé de cette fabrication. Le client confirme que le design ne porte atteinte à aucun droit d’auteur, droit des marques ou autre droit de tiers, et relève Swiss Bar Shop de toute prétention de tiers à cet égard.
12. Propriété intellectuelle
Les textes, images et autres contenus du site web sont protégés. Toute utilisation sortant du cadre privé requiert l’accord écrit préalable de Swiss Bar Shop.
13. Clause de sauvegarde
Si certaines dispositions des présentes CG devaient être invalides, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.
14. Droit applicable et for juridique
Le droit suisse est applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Les dispositions impératives du droit du lieu de domicile d’un consommateur sont réservées, dans la mesure où elles sont applicables.
Pour les consommateurs, les fors légaux s’appliquent. Pour les clients professionnels, le for juridique est Zurich.
15. Dispositions complémentaires pour les clients professionnels
Les dispositions suivantes s’appliquent à titre complémentaire et prioritaire aux entreprises, aux commerçants et aux personnes morales :
- Le droit de retour selon le ch. 7 ne s’applique pas. Les retours ne sont possibles qu’avec l’accord exprès de Swiss Bar Shop.
- Les accords individuels (intervalles de livraison, rabais, emballage, fabrications sur mesure) ne s’appliquent qu’avec une confirmation écrite.
- Les prix peuvent être indiqués nets. Swiss Bar Shop peut exiger un paiement anticipé, des sûretés ou des délais de paiement fixes.
- Les livraisons partielles sont admises. Les profits et les risques passent au client lors de la remise au transporteur.
- Le délai de garantie est de 12 mois à compter de la livraison ; l’usure normale et la manipulation inappropriée sont exclues.
- Swiss Bar Shop ne répond que du dol et de la négligence grave. La responsabilité pour les dommages indirects, les dommages consécutifs à un défaut et le manque à gagner est exclue.
- Le client vérifie lui-même si les produits conviennent à l’usage commercial prévu. Les garanties de qualités ne s’appliquent que si elles ont été données par écrit.
État : 11.10.2026